code de la route belge
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Fantomas911 | le 01/12/2016 à 14:58 Comment échapper à la contravention pour excès de vitesse en respectant les règles.Copié collé d'une réponse entamée dans le sujet "niveau d'huile" Lorsque vous vous faites prendre en photo par un radar et que vous ne désirez pas payer celle ci parce que vous étiez mal coiffé par exemple, il vous suffit de vérifier la signalisation en place selon A.R. du 01/12/75. Article 5. Force obligatoire de la signalisation routièreLes usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.Ce qui est important s'est se que j'ai fais ressortir en gras. Exemple: Lorsque vous croisez le signal F1 (début d'agglomération) votre vitesse est limitée à 50 km/ h dans toute cette agglomération sauf autre signalisation . Si vous entrez par une rue où ce signal manque (disparu, tombé, criblé de chevrotine, recouvert d'autocollants, ancien modèle non remplacé par le nouveau, ...) alors la limitation est limitée à 90 km/h hors agglo. Cela fait toute la différence: soit vous n'êtes plus en infraction, soit vous dépassez de peu ( 50 euros les 10 premiers kilomètre + 10 euros supplémentaire par km à partir du 11 iem) étant donné que le signal F1 a disparu on considère que vous roulez hors agglomération et la cela change également la donne puisque qu'à partir du 11 iem kilomètre par heure vous ne payez plus que 5 euros. Exemples: je roule en agglo à la vitesse de 76 km/h: 50e + 160e = 210 e Je roule à 116 km/h hors agglo où la vitesse est limitée à 90 km/ h: 50e + 80 e = 130 e Dans les deux cas, la vitesse est dépassée de 26 km/h. Si vous contestez, un juge ne poursuivra pas. Les règles restent les règles dans les deux sens et pour tout le monde. Les signaux délavés par le temps ne respectent également plus l' A.R. PS: que je ne vous y prenne pas à démonter, à recouvrir d'autocollants, à tirer à la chevrotine sur le signal F1. Vous ne respecteriez pas les règles. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A ta question JP, je reponds; A mon sens oui . La loi reste la loi dans notre Europe  . Et notre article belge doit obligatoirement se retrouver dans le code de la route français sous une autre forme. je n'ai pas l'énergie pour compulser le code Français mais l'article doit se trouver au début puisqu'il est l'un qui gère le reste du code. La présentation du code français est différents du notre (soit dit en passant, je le trouve plus agréable à lire et plus complet que le notre). Tu dois bien te dire que dans le code, chaque mot est pesé. Exemple. "devoir et pouvoir" article 30 de l'A.R. du 01/12/75 ... Les feux de brouillard avant ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie. Ils peuvent remplacer les feux de croisement ou les feux de route, ou être allumés simultanément avec ces feux.2° A l'arrière, les feux rouges. En outre, lorsque le véhicule est muni de feux de brouillard arrière, ceux-ci doivent être utilisés en cas de brouillard ou de chute de neige réduisant la visibilité à moins de 100 m environ ainsi qu'en cas de forte pluie. Ces feux ne peuvent être utilisés en d'autres circonstances... Dans le premier cas tu peux mais tu n'est pas obligé d'allumer les feux de brouillard mais si tu les allumes alors tu dois respecter les conditions d'utilisation. Tu remarqueras que le législateur ne parle pas de notion de distance de visibilité. Dans le second cas tu dois allumer ton ou tes feux de brouillard arrières dans les conditions décrites. Ici, il y a une notion de distance "réduisant la visibilité à moins de 100 m environ" mais uniquement en cas de brouillard ou de chute de neige. Pour la pluie, le législateur n'a pas jugé bon d'intégrer une notion de distance. Pour notre article 5, c'est identique. lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement. ( la forme: il ne doit pas être plié en deux suite à un accident. Visible: il ne peut être caché par une autre signalisation ou par la végétation mal entretenue par le gestionnaire de voirie. bien placé: il doit être placé à droite de la chaussée et non à gauche, ni trop haut ni trop bas (voir le code du gestionnaire de voirie pour les mesures) Je n'ai pas dit de contester un signal percé d'une bille de chevrotine mais bien un signal explosé par l'ensemble des billes provoquant un trou vous permettant de passer la tête à travers par exemple. PORSCHE et moi recommandons la sagesse au volant .  J'ai vraiment rien d'autre à faire moi  Message édité le 01/12/2016 |
JRS | le 01/12/2016 à 16:53 non hihihi mais merki karim !!!  |
JM913 | le 01/12/2016 à 17:20 " Je n'ai pas dit de contester un signal percé d'une bille de chevrotine mais bien un signal explosé par l'ensemble des billes provoquant un trou vous permettant de passer la tête à travers par exemple. "Est-il envisageable d'exploser le panneau après l'infraction, et de contester photo à l'appui ?   |
| Fantomas911 | le 01/12/2016 à 19:12 C'est bien se que je craignais. Il va me le pulvériser à la dynamite.  Plus soft, tu pourrais badigeonner le signal d'une affiche électorale. Message édité le 01/12/2016 |
| JM913 | le 02/12/2016 à 03:00 Il y a bien un stock de celles de Hollande qui ne serviront plus, mais c'est pas crédible...  |
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