formalités si achat d'un véhicule en Belgique?? merci!!

Message :
le 14/12/2016 à 15:19
Bonjour à tous
je sais, je vais être hors sujet, mais je suis intéressé par une moto ancienne (1977-pour mon fils) qui se trouve en Belgique et je n'ai aucune idée des démarches à faire ou des tracasseries que je pourrais rencontrer pour l'immatriculer en France.
Je vous remercie donc par avance car je sais que certains forumers d'ici l'ont fait!
Merci d'avance aussi à nos amis Belges!!
le 14/12/2016 à 15:50
Je suppose que tu vas chercher la moto avec une remorque et non pas avec retour par la route.
Dans ce cas pas de gros problèmes :
Une facture manuscrite du vendeur
Les documents Belges de la moto
Tu rentres en France
Tu passes aux impôts pour avoir le quitus fiscal 
Tu demandes au représentant en France du constructeur de la moto le certificat relatif a cette moto (Payant)
Quand tu as tout cela tu demandes l'immatriculation en préfecture (un peu long)
Il faut penser à l'assurance ... 
Roule ma poule 
Message édité le 14/12/2016
le 14/12/2016 à 16:20
Et d'abord c'est quoi comme moto ? 
le 14/12/2016 à 17:15
Dixit PPTu demandes au représentant en France du constructeur de la moto le certificat relatif a cette moto (Payant)
Demande le avant au propriétaire puis va à la préfecture car si le code n'a pas été saisi au ministère , bonjour la galère pour l'immatriculer.
le 14/12/2016 à 17:31
Joel 25 a raison, si la moto (Marque et type exact) n'a jamais était importée en France ... c'est la galère ...  
Une autre solution dans ce cas est l'immatriculation en "Collection" ...     
Message édité le 14/12/2016
le 14/12/2016 à 18:10
Allez Yves ,c'est quoi comme moto
le 14/12/2016 à 18:35
Bon, alors je vous le dit: KAWASAKI Z 400 bicylindre!!  de 1977, d'origine sauf le pot. bon, c'est pas ouf comme puissance mais mon fils a eu le permis lundi et c'est le A2, donc puissance limitée; mais je suis content qu'il s'intéresse aux anciennes.
Merci pour ces renseignements; je vais voir avec le proprio s'il a le certificat dont vous parlez;
en revanche, c'est une moto qui a été importée en France et effectivement, pour PP, on irait la chercher avec remorque!!
Message édité le 14/12/2016
le 14/12/2016 à 18:38
Il te faut le certificat d'immatriculation belge de l'ancien propriétaire (celui qui te vend la moto) + le certificat de conformité belge délivré par Kawasaki. Si tu n'as pas ces 2 documents c'est mal barre. Et en plus une facture ce n'est pas négligeable.
Message édité le 14/12/2016
le 14/12/2016 à 20:56
Merci pour ces infos Bernard! le proprio à 60 ans et il est en train de vendre plusieurs motos de sa collection donc j'ose espérer qu'il saura me fournir les documents nécessaires! à voir!!
le 14/12/2016 à 22:06
la Z400 a été importée en france donc pas de problème , je pense , mais il manque toujours un papier, donc il faut avoir toute la liste ci dessus énoncée  
tu as en mémoire ces autres motos ?
le 14/12/2016 à 22:24
"Et en plus une facture ce n'est pas négligeable." Non c'est INDISPENSABLE pour le quitus fiscal ! (Gratuit)
"+ le certificat de conformité belge délivré par Kawasaki" . Souvent insuffisant, il faut un certificat européen, et il te faudra demander à Kawa France le certificat, en leur fournissant la photocopie des papiers Belges de la moto (Payant)
Bonne chance ... 
Message édité le 14/12/2016
le 14/12/2016 à 22:29
Ce n'est pas le même système en Belgique.  
Ma voiture vient des Pays-Bas et la facture n'a servi qu'a prouver que j'étais bien l'acheteur. Aucune taxe lors du dédouanement.
Vachement procédurier en France! A ce que je sache la Belgique est en Europe. C'est donc plus simple chez nous, puisque les document fournis en France sont suffisant pour immatriculer un véhicule en Belgique sans rien de plus. 

Message édité le 14/12/2016
Message édité le 14/12/2016
le 16/12/2016 à 18:03
Dixit PP"Et en plus une facture ce n'est pas négligeable." Non c'est INDISPENSABLE pour le quitus fiscal ! (Gratuit)
"+ le certificat de conformité belge délivré par Kawasaki" . Souvent insuffisant, il faut un certificat européen, et il te faudra demander à Kawa France le certificat, en leur fournissant la photocopie des papiers Belges de la moto (Payant)
Bonne chance ...  Message édité le 14/12/2
Euuuhhhh pourquoi "bonne chance" PP??? Là ça m'inquiète un peu!! ça n'a pas l'air simple d'avoir tous les docs nécessaires!!
le 16/12/2016 à 18:19
C'est simple, mais un peu long ... Mais c'est loin d'être insurmontable, et comme cette moto a été déjà importée en France il n'y a aucun problème pour effectuer l'opération en toute confiance ...  
le 16/12/2016 à 21:15
Merci Edmond! ça me rassure! en fait, le proprio m'a dit qu'il avait le certificat de conformité belge (cela suffit-il ou faut-il en redemander un en France)  ainsi que le certificat d'immatriculation.
Je dois en savoir plus dimanche (sur la moto en elle-même et sur les docs nécessaires)
le 16/12/2016 à 23:55
Dixit PP"Et en plus une facture ce n'est pas négligeable." Non c'est INDISPENSABLE pour le quitus fiscal ! (Gratuit)
"+ le certificat de conformité belge délivré par Kawasaki" . Souvent insuffisant, il faut un certificat européen, et il te faudra demander à Kawa France le certificat, en leur fournissant la photocopie des papiers Belges de la moto (Payant)
Bonne chance ...  Message édité le 14/12/2016
En 77, les certificats d'homologation européens n'existaient pas...
le 17/12/2016 à 10:54
Attention, je me souviens que pour les véhicules antérieurs à 98 c'est vraiment la galère => va voir sur le site www.gouv.fr
J'avais rédigé un contrat de vente détaillé que j'avais fait signer au vendeur. 
N'oublie pas de demander le Car Pass : nécessaire pour le quitus fiscal je crois.
Attention aussi au COC (certificat de conformité constructeur) sur lequel figure le code du véhicule.Me concernant, le véhicule était importé en France mais le code n'avait jamais été saisi au ministère (encore aujourd'hui). J'ai dû demander une attestation : 800€ en 2011 le bout de papier rédigé,envoyé en 3 mn.
le 17/12/2016 à 11:28
Le Car Pass c'est quand on passe au contrôle technique en Belgique. C'est uniquement pour les voiture. Pour les motos, uniquement le certificat d'immatriculation et de conformité + facture (pour le quitus fiscal) et c'est tout. Y a pas d'autre documents  en Belgique.
Message édité le 17/12/2016
le 17/12/2016 à 11:53
Le Car Pass : oui, j'avais acheté une voiture.
Message édité le 17/12/2016
le 17/12/2016 à 16:52
Dixit 930-1985Le Car Pass c'est quand on passe au contrôle technique en Belgique. C'est uniquement pour les voiture. Pour les motos, uniquement le certificat d'immatriculation et de conformité + facture (pour le quitus fiscal) et c'est tout. Y a pas d'autre documents  en Belgique.Message édité le 17/12/2016
Merci pour ces infos Bernard! espérons que j'aurai, par le propriétaire, les documents que tu m'as cités et que ça suffira pour "l'Administration Française" (avec un grand A)

Revenir à la liste des sujets

Sujet archivé.