Nouveau Décret du CT pour nos anciennes.

Message :
le 25/02/2017 à 11:33
Bonjour à tous
clic ici
Message édité le 25/02/2017
le 25/02/2017 à 12:17
Mouais rien compris 
le 25/02/2017 à 12:28
Comme d'habitude avec les décrets qui nous renvoient à x articles => Rishark, merci de nous faire une synthèse. 
le 25/02/2017 à 12:39
PUT1, y a quand même des trépanés du bulbe ici 

Il y a la synthèse sur les 2 première ligne...donnez vous un peu de peine!!!

"Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge. Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique. 
le 25/02/2017 à 12:50
Une synthèse d'une parution du JO ?
Je peux aussi venir te préparer ton café le matin si tu veux
Je sais lire, tu sais lire, il sait lire ...
Allez, bonne journée à tous, profitez du soleil si vous en avez, sinon, il y a le journal officiel parce que à la Fucking tv, il n'y a rien, comme d'habitude.
Merci à Marc-W pour le lien, j'avais oublié ce point de détail.
Message édité le 25/02/2017
le 25/02/2017 à 13:36
"suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique"
la bonne blague... lesquels ?
le 25/02/2017 à 13:41
Ceux fabriqués à 1 seul exemplaire ! 
le 25/02/2017 à 14:02
ceux qui ne roulent plus !!

En toute hypothèse, merci pour l'info !
Message édité le 25/02/2017
le 25/02/2017 à 14:22
Dixit manray1"suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique"
la bonne blague... lesquels ?

Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de
collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état
d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux
caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».


En gros rien de nouveau pour nous, la 911 est toujours produite. Par contre la 2CV...
Message édité le 25/02/2017
le 25/02/2017 à 14:26
Vehicules d'avant 60 uniquement
le 25/02/2017 à 14:36
Mon véhicule n'est pas soumis au contrôle technique et est de 85! Ce doit-être une directive européenne transposée dans la loi Française.
le 25/02/2017 à 15:28
Dixit RisharkJe peux aussi venir te préparer ton café le matin si tu veux
Je sais lire, tu sais lire, il sait lire ...
 Non, non, j'ai ce qu'il faut à la maison merci 
      Oui, je sais lire, mais un peu long tout de même ces articles.
      Le trépané du bulbe Difparis ne sait pas ce que c'est qu'une synthèse : faut retourner (pas sûr qu'il y ait été) à l'école mon gars => tu ne nous apprends rien sur le CT lui même.
     
Message édité le 25/02/2017
le 25/02/2017 à 16:22
Dixit CheersVehicules d'avant 60 uniquement
D'où tu tiens cette info Pour moi c'est 30 ans 2017-30=1987 (CG collection) j'ai peut-être zappé un nouveau texte .
le 25/02/2017 à 16:43
sisi JC, c'est dans le texte de loi, avant 60 plus de necessité du CT
Au surplus je déduis de la def du véhicule de "collection", qu il n'y a pas d'obligation de " CG collection"
Message édité le 25/02/2017
le 25/02/2017 à 17:15
au final on y comprend plus rien ! 
le 25/02/2017 à 17:22
+1
le 25/02/2017 à 18:26
ma jeep willys est du 28 aout 1942 donc 75 ans  état collection ,libération de paris en 95 
caractére historique : oui débarquement le 8/11/42 a alger ,puis campagne d'italie au montécassino et fin 44 45 vendue en savoie par les américains pour redémarrer l'agriculture française 
en CGC  depuis 20 ans au moins  ,donc plus de CT alors ?? 
enfin tous les 5 ans ,je me pointe pour payer 
le 25/02/2017 à 18:30


s'ils le disent dans le journal ...
le 25/02/2017 à 20:40
Ils se sont mis a trois ministres pour nous pondre ce texte insupportable !! Ce n'est pas pour rien qu'ils ont fait l'ENA.
Finalement, c'est partout pareil : Quand un informaticien parle, seul les informaticiens comprennent. Quand les toubibs parlent, seul les toubibs comprennent. ETC ...Reste que la logique shadock reste la base de la pensée des élites : "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué".
le 25/02/2017 à 20:52
Quand un " Grenouilleux " parle, seuls les " Grenouilleux " comprennent ...

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