Taxes import France vers la Suisse et taxe annuelle sur vehicule de collection

Message :
le 13/07/2017 à 13:06
Bonjour à tous,
Je vends ma 3.2 de 1984 à mon fils qui vit à Zurich.
Est-ce que nos amis Suisses sur ce forum pourraient nous confirmer qu'il  n'y a pas de taxe sur l'import de véhicule de + de 30 ans et communiquer si il y a des taxes annuelles à payer ( je crois que oui et basé sur la puissance et l'indice de pollution )
Merci d'avance pour ces renseignements
Lionel
le 13/07/2017 à 13:17
toutes tes reponses la:
https://stva.zh.ch/internet/sicherheitsdirektion/stva/de/home.html

faut parler le schleu, par contre. Desole, ce n'est pas assez bien mon cas ;)

A mon avis il doit y avoir des subtilites cantonales. Pour Vaud, tout est ici:
http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/importation-de-vehicules/

De memoire, c'est pas simple, je m'etais penche sur le probleme a l'epoque ou je cherchais la mienne. Il faut que le vehicule importe soit mis en conformite avec l'etat du vehicule tel qu'il etait vendu en Suisse a l'AM correspondant.

Lance-leur un coup de fil et demande a parler a un expert pour un vehicule de plus de 30 ans, c'est surprenant mais ils sont tres sympas et extremement serviables :)
le 13/07/2017 à 13:54
Merci beaucoup !
Je suis allé sur des liens proposés par le site que tu as recommandé et mince il faut que le véhicule soit conforme au véhicule tel que vendus en Suisse à sa date de fabrication. Et la je pense qu'en 1984 les 3.2 vendues en Suisse avaient le pot catalytique et la mienne n'en a pas ( Jusqu'alors je ne m'en plaignais pas !! )
,
le 13/07/2017 à 13:59
non - pas de pot cata en suisse en 1984... ma '86, suisse pur jus, n'en a pas ;)
le 13/07/2017 à 14:26
EXCELLENT !!
Tu paie une taxe annuelle pour ta 3.2 et si oui a quel montant peux-t-il s'attendre? Cela doit varier de canton à canton mais tout de même pas tant que cela
le 13/07/2017 à 14:46
en fait sur ce coup-la je ne peux pas te repondre, car ma situation est plus compliquee que ca :)

par contre tu peux prendre ton telephone et appeler les braves gens que je t'ai mentionnes dans les liens ci-dessus, je te garantis qu'ils ne te mordront pas, et que leur info sera de meilleure qualite que tout ce que tu pourras glaner sur un forum internette ;)
le 13/07/2017 à 14:56
Un grand merci à toi et bon été ensoleillé avec plein de jolis virages sur les routes de Suisse et d'ailleurs!
le 13/07/2017 à 16:24
wow - vous allez un peu vite en besogne 

1. Oui taxe annuelle calculée par canton

2. Par contre, les échanges EU/CH dans un sens ou l'autre sont délicats et même si la loi est tranchée il faut bien se renseigner car il y a des applications pas toujours homogènes. Rien que sur le canton de Genève, du vécu par un pote : 2 douanes différentes avaient une interprétation de la loi différente et une taxation différente pour une opération d'import. Donc attention.
le 13/07/2017 à 16:31
Et évitez les cigarettes au cannabis au Tessin 
le 13/07/2017 à 16:33
Dixit le Hardiwow - vous allez un peu vite en besogne 

1. Oui taxe annuelle calculée par canton

2. Par contre, les échanges EU/CH dans un sens ou l'autre sont délicats et même si la loi est tranchée il faut bien se renseigner car il y a des applications pas toujours homogènes. Rien que sur le canton de Genève, du vécu par un pote : 2 douanes différentes avaient une interprétation de la loi différente et une taxation différente pour une opération d'import. Donc attention.
tout-a-fait - c'est tordu (c'est fait expres...)... faut vraiment se renseigner avant, et croiser les infos :)
le 13/07/2017 à 17:15
le bureau des autos de chaque canton fait aussi une inspection minutieuse du véhicule et de sa conformité avec l'origine, et autant le dire, ça n'a rien à voir avec un CT francais. Donc déjà pour les autos suisses c'est sérieux, mais alors pour un import.

Autre réflexion - pourquoi "vendre" l'auto et ne pas procéder à une cession à titre gratuit ? ca offre à mon avis une ségrégation du problème administratif vs le problème fiscal. 
le 13/07/2017 à 18:29
Je partais effectivement du principe que la voiture était saine et passerait sans soucis au contrôle des autos!
le 17/07/2017 à 12:16
Dixit le HardiAutre réflexion - pourquoi "vendre" l'auto et ne pas procéder à une cession à titre gratuit ? ca offre à mon avis une ségrégation du problème administratif vs le problème fiscal. 
Ils te taxeront sur la valeur qu'ils estimeront être celle de la voiture si pas de facture d'achat "crédible", c'est-à-dire avec une valeur proche de celle du marché du pays de départ à 20 ou 30 % près pour tenir compte des frais d'import...

Et l'âge de la voiture ne change rien à l'affaire, tu as environ 12 % de droits d'import à payer dont 8 % de TVA.
Message édité le 17/07/2017
le 17/07/2017 à 14:37
Bonjour ,
Bon l'auto est saine pas de souci (hormis peut être la monte pneumatique et le prix de vente est conforme au marché. Donc 12% de taxe sur l'import ...c'est pas fun
On va peut être essayer d'autre chose genre immatriculation en France dans la mesure ou il possède un bien immobilier en France .
A voir et merci pour vos réponses
le 17/07/2017 à 17:13
Le soucis s'il devient propriétaire sera de pouvoir souscrire une assurance, sachant que c'est le domicile fiscal qui fait foi pour cela... avec toutes les conséquences que ça engendrerait. J'ignore les motivations à la transmission du bien, mais mon fiston voudrait rouler ma 911, je lui laisse les clés jusqu'à ma mort tant qu'il en prend soin. Et si c'est sa 911 il règle l'assurance et l'entretien. Un bel usufruit ! 
Message édité le 17/07/2017
le 18/07/2017 à 18:03
Merci Le Hardi pour cette précision qui est importante mais il doit y avoir une solution . Les Suisses qui ont une résidence secondaire en France et une petite voiture pour rouler dans les chemins (l'Audi RS5 ç’a craint.!!...) ils doivent bien l'assurer !!,,.

A propos de la 3.2...
Moi aussi je serai prêt pour la donation et tutti quanti pas de problème sauf que j'ai acheté une 997 et que je comptais bien vendre la 3.2 . Et oui les euros me sont comptés...Tout compte fait (c'est le cas de le dire ) et vu qu'elle est tip top ce serait dommage de la laisser "partir" et il est OK pour la racheter. D'où les questions et bien sûr les différentes options.
le 18/07/2017 à 18:33
Capito
Les suisses qui vivent plus de 180jours en France sont assujettis a l'impôt en France et ont une plaque FR sinon c'est une plaque suisse. Ou alors ça fraude Passet un coup de fil à l'assureur FR et que ton fils en fasse de même. On sera au clair
le 18/07/2017 à 18:58
le hardi, la loi francise autorise une immatriculation française  si tu as une résidence secondaire dont tu sais fournir les attestations habituelles à ton noms (eau- gaz - électricité) tout en gardant ton permis du pays d'origine (je suis en France depuis 17 ans et officiellement  depuis 10 ans mais depuis le début j'ai immatriculé mes véhicules en France)
le 18/07/2017 à 20:10
Oki doki et c'est un assureur français alors qui couvre?

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