changement carte grise

Message :
le 18/09/2019 à 17:42
Bonjour à tous ,
je voulais deterrer mais le sujet est archivé .
sur vos CG récentes à la rubrique "i" , y a t'il la date de reference du certificat , à savoir la date d'acquisition de l'auto ?
évidemment pour une auto d'occasion , ceux qui l'ont achetée neuve ne sont pas concernés
le 18/09/2019 à 17:58
Salut, sur la mienne oui. Achetée il y a 1 ans et CG via un presta.
le 18/09/2019 à 18:12
bonjour
Moi aussi " i" date d'achat 05/02/2019.
bonne soirée.
le 18/09/2019 à 18:41
donc sur les nouvelles CG , il n'y a que la date du dernier changement ?
exemple je viens de refaire la mienne suite chgt adresse et en "i" il y a : 13/09/2019 ;
ok , sauf que moi j'ai acheté mon auto en 1993 , pas en 2019 ...
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édit : renseignement pris , ne figurent sur les nouvelles CG que la date de 1ere immat et la date du certif actuel .
Message édité le 18/09/2019
le 18/09/2019 à 22:00
mais comment ça se passe quand on vend le véhicule puisqu'en cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu'elle a plus de 30 ans. ... Par défaut, c'est le régime de la taxe forfaitaire de 6.5% sur le prix de vente du véhicule qui s'applique. mais cette taxe disparait Si le propriétaire possède la voiture depuis plus de 22 ans, justificatif à l’appui . Question , on prouve comment dans ce cas ?
le 19/09/2019 à 00:01
Avec le certificat de vente.

Depuis quand c'est en application cette loi ?
Message édité le 19/09/2019
le 19/09/2019 à 08:01
Bonjour cette réglementation en droit fiscal n est pas récente. Elle concerne tous les véhicules. Non pas seulement nos véhicules de collection. La déclaration de la plue value en cas de revente doit etre déclarée.
et oui c est la france.
le 19/09/2019 à 08:34
Dixit thierry47donc sur les nouvelles CG , il n'y a que la date du dernier changement ?
exemple je viens de refaire la mienne suite chgt adresse et en "i" il y a : 13/09/2019 ;
ok , sauf que moi j'ai acheté mon auto en 1993 , pas en 2019 ...
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édit : renseignement pris , ne figurent sur les nouvelles CG que la date de 1ere immat et la date du certif actuel .Message édité le 18/09/2019
il est toujours bon de garder une photocopie de tes papiers (quels qu'ils soient ) avant de les expédier ...
le 19/09/2019 à 10:04
bien vu Serbel !
en fait je ne pensais même pas à cette histoire de plus-value mais plutot à une valorisation du suivi de l'auto ;
quantité non négligeable cette plus-value , attention aux dates et aux doc attestants !
j'ai tout gardé depuis l'achat et je vais y rajouter mon ancienne CG
le 19/09/2019 à 11:40
Bonjour en allant là, https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home
vous devriez obtenir l'historique complet des changements de "situations" (pour la France uniquement.)
le 19/09/2019 à 13:35
Ben non , ça marche pas puisque quand tu changes de carte grise pour une modification ils te changent le n° de formule donc pour l' historique c'est mort . Le seul moyen c'est de faire comme thierry 47 et comme moi tu gardes tout au chaud en espérant qu'ils n'irons pas nous chercher des poux dans la tête. Pour ma part j'ai changé de carte grise récemment ils avaient mis un 0 de trop sur le n° de série les boulets ... j'ai même gardé une copie du chèque de banque pour prouver le montant de l'achat .C'est utile quand t'as acheté une voiture pas chère à restaurer
le 19/09/2019 à 14:59
Bizarre, quand je fais une recherche sur histovec avec mon auto, j'ai l'historique complet de tous les changements de propriétaires et/ou changement de carte grise...
le 19/09/2019 à 18:00
oui mais tu n'as pas eu de rectification à faire noté dessus et c'est peut être l'explication .ou je me trompe peut être .en tout cas ma nouvelle CG part bien du jour de la rectif et ça c'est pas cool .
le 19/09/2019 à 21:08
Dixit benG

Depuis quand c'est en application cette loi ?
Depuis toujours il me semble, au dessus de 5000 € normalement on doit déclarer la plus-value si il y en à une, après c 'est aussi en fonction des années, au bout de 3 ans c'est 5% de moins et au bout de 22 ans plus rien à déclarer , mais qui le fait ?, on peut aussi prendre le forfait 6,5 % du montant vendu . De toute façon personne sur ce site ne vendra sa grenouille qui est est un mythe et aussi un bon placement ^^, donc ça ne concerne personne plus-value impôts
le 19/09/2019 à 22:24
Es-ce que ça prend en compte l’évolution du coût de la vie ?
Car 15000 Francs de l'époque ne valent pas 2300€ d'aujourd'hui !

J'ai en mémoire il n’y pas si longtemps (en tout cas - de 22 ans) où il n'était pas rare de trouver des Turbo à 100.000FF donc 15.000€ !
Message édité le 20/09/2019
le 20/09/2019 à 12:50
" Est qualifiée de voiture de collection une voiture qui présente un intérêt historique et ethnographique, ce qui est le cas lorsque les trois critères suivants sont remplis ...etc" dites moi qui va aller vérifier les dits critères, si votre voiture n'est pas encartée "Collection " au niveau de la carte grise...

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