Hoax? (il semble que peut être!)
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DAB | le 07/10/2007 à 04:48 Vu sur l'autre site, ce conseil concernant la survie de notre permis :Une info retrait de permis de conduire : il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaitre le solde des points de nos permis de conduire,car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau : il ne pourra plus indiquer que nous n'avons pas été officiellement informé de notre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire,mais cela coutant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédure) Mais dès que nous consultons via internet ce site,une société spécialisée en informatique enregistre notre accès et cela fait preuve de notre information OFFICIELLE devant le tribunal. Info à diffuser sans retenue Es-ce vrai? Message édité le 07/10/2007 Message édité le 07/10/2007 |
| pollux | le 07/10/2007 à 08:24 DAB ... j'avais signalé ce que tu expliques il y a déjà plusieurs semaines.Au moment même de la mise en place du système de consultation, j'avais mis en garde tous les membres du site. Il me semble que le sujet avait été initié par GG. Pour le moment, aucune jurisprudence n'étaye ou n'infirme cette supposition, mais étant de la partie, je pense que le système de consultation du solde des points par internet a été mis en place UNIQUEMENT pour pallier à l'absence d'avis de retrait de points par RAR. Il faudra attendre au moins 2 ou 3 ans avant d'avoir un arrêt de Cour de Cassation qui fera jusrisprudence. En tous cas, c'est un sujet à suivre absolument. PS : aucun besoin d'une société spécialisée pour savoir si vous avez consilté votre solde par internet. Il suffit simplement sur le serveur de noter dans un journal informatique le numéro de permis, l'heure, la date et l'IP de chaque consultation de points. Message édité le 07/10/2007 |
| DAB | |
cdrik915 | le 07/10/2007 à 08:52 ICI |
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