Modification de véhicule - la suite

merci du rex
Il passe le 3litre8 ? Gillou est demandé 
Message édité le 12/07/2016

C'est ce que j'ai toujours soutenu, l'expertise cherchera toujours à défausser l'assureur qui le paie, mais la logique reste au Juge. 

Imaginez des gros freins "big red" sur une 3.2L, le gars se plante parce que le disque était inadapté et la plaquette est passée entre l'étrier et le disque, là il y aura peut être refus d'indemnisation.

Et encore, le Juge n'étant pas très "technique" dans le doute peut obliger l'assurance à indemniser malgré tout, ce qui apparemment s'est passé pour le cas de Doudi.  

J'ai eu vent d'un autre accident, un jeune avec une C2 VTS gonflée, légèrement alcoolisé (0.2mgr/l) qui en dévalant à plus de 100Km/h une route limitée à 50 Km/h a percuté un groupe de jeunes avec 5 décès à la clé...

Résultat des courses, du sursis (6 mois), annulation temporaire du permis, le Juge ayant estimé que le surcroît de puissance n'a pas été la cause de l'accident, mais bien un défaut de maîtrise du véhicule. 

Alors, les casses bonbons qui nous saoulent avec nos pneus non homologués, échappements sport, élargisseurs de voies, filtres à air directs et le reste peuvent dormir en paix !     

  

Le soucis, c'est surtout que c'etait pas une route pour la Lotus, c'etait une route pour la Turballe...  

(je m'en lasse pas, de celle-la)

Merci
jugement logique des juges : il n'a pas été prouvé que les modifications sont la cause du décès;
pas de lien de causalité = relaxe

La décision d'un juge sur une affaire donnée ne présage en rien des décisions futures...

Mais si vous êtes rassurés tant mieux !
Des exemples d'assureurs qui se défossent on en a... On a même l'exemple de là turbo préparée par MCG qui a été confisquée en vendue aux enchères car non conforme au type mine (voir en face, c'était celle de siegfried73)...

Dernier point, on parle ici d'un jugement au pénal suite à une procédure... C'est une chose, mais on ne sait pas et on ne saura si l'assurance suivra ou pas... 

Vous savez qu'il peut maintenant y avoir une procédure au civil ??

+1 avec Gédéon, Dim tu pourrais modérer ton titre, cette affaire est-elle allée en appel ? En cassation ?
Pour moi c'est pas forcément fini...

Done

Gedeon et Latrinquette on 100000000fois raison ! patience et risque de deception !

D'autant qu'une jurisprudence en chasse une autre.
Hélas !

Dixit le HardiDone

Bien vu  , si j'ai le temps au bureau je ferai des recherches sur les suites éventuelles à venir...

C'est pour ça que je m'étais noté de suivre le dossier

Le jugement serait sans doute moins clément si le propriétaire qui a modifié le véhicule, était le conducteur et qu'il ait tué par exemple un piéton 

Non, même pas, il aurait fallu prouver que le surcroît de puissance ait été à l'origine de l'accident. 

Imagines, tu remontes une roue de ton auto homologuée, neuve et bien entretenue, tu oublies de la serrer à bloc, tu perds ta roue, tu rentres dans la foule à 50 km/h, et tu tues 20 personnes...  

Tu penses te retrouver sur une chaise électrique ? 

Accident, et assassinat, la différence c'est l'intention de départ ! 

Dixit NK1964D'autant qu'une jurisprudence en chasse une autre.
Hélas !

Toutes les decisions de justice peuvent faire jurisprudence en principe, ceci etant seules les decisions de la Cour Supreme, la Cour de Cassation, juge du droit et non des faits, font réellement office de la chose jugée, les decisions locales n'ont que peu d'influence pour l'avenir d'autant plus qu'elles peuvent etre contredite en appel (second degre de juridiction).
Comme cela a ete mentionne plus haut, c'est une decision en correctionnelle (delit) sur la responsabilité penale du proprietaire qui ne ferme pas la porte d'une action au civil en indemnisation, pas sur que l'avocat des plaignants ait saisi la bonne juridiction sauf si son souhait etait de mettre une ligne sur le casier du propriétaire.

Ne vous meprenez pas, moi aussi j'ai fait des modifications sur mes charettes, mais j'ai essayé de faire en sorte qu'elles soient invisibles sans un examen plus approfondi (aac, turbo d'origine modifié au niveau des trim et des carters, ressort de waste gate plus dur mais dans la waste gate d'origine), ce n'est pas la parade absolue bien sur mais en apparence c'est full stock

Te fais pas de soucis , en cas de probleme je te balancerai.